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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
suivi et à la cession des participations.
17) les modalités de distribution des revenus et des plus-values réalisées
18) les modalités de distribution des produits de cession d'actifs
19) les modalités d ... distribution des revenus et des plus-values réalisées
18) les modalités de distribution des produits de cession d'actifs
19) les modalités d'information des porteurs en cas de modification du fonds, ainsi que ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ... 'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, susvisé, sont mis à jour de ces modifications.
Art. 19.
À l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018, susvisé, au deuxième paragraphe ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-12 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
’inscription
60.
Anatol Aliaksandravich SIVAK
Anatoli Aleksandrovich SIVAK
Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
Date de naissance : 19.7.1962
Lieu de naissance ... ;height:70.65pt'>
Vice-Premier ministre, ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk
Date de naissance : 19.7.1962
Lieu de naissance : Zavoit, district de Narovlya, oblast de Gomel/Homyel, exURSS ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
cadre de l’élection de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela.
10.
Jesús Rafael SUÁREZ CHOURIO
Date de naissance : 19 juillet ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Date de naissance : 19 juillet 1962
Sexe : masculin
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
’autres armes de destruction massive.
19.
SON Chol-ju (alias SON Chol Ju)
Sexe : masculin
Général de l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de ... programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:1.3pt'>
19.
none ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
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19,10 €
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8h15
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Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
rescapées des FDLR-FOCA avaient été antérieurement enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui recrutaient auparavant des garçons d’environ 15 à 19 ans, recrutent par ... rescapées des FDLR-FOCA avaient été antérieurement enlevées et soumises à des violences sexuelles. Depuis la mi-2007, les FDLR-FOCA, qui recrutaient auparavant des garçons d’environ 15 à 19 ans, recrutent par ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
'environnement.
Les principes des bonnes pratiques de distribution décrites dans la présente annexe s'appliquent à tous les établissements bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 19 de la loi n° 1.257 du 12 ... 'environnement.
Les principes des bonnes pratiques de distribution décrites dans la présente annexe s'appliquent à tous les établissements bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article 19 de la loi n° 1.257 du 12 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
des Communautés européennes, l'autorité compétente, le cas échéant, modifie ou retire l'autorisation de mise sur le marché, conformément à la décision de la Commission.
Art. 19.
Le titulaire de ... des Communautés européennes, l'autorité compétente, le cas échéant, modifie ou retire l'autorisation de mise sur le marché, conformément à la décision de la Commission.
Art. 19.
Le titulaire de ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
personne et de son évolution.
Art. 19.
L’orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :
1° Dans le domaine des anomalies de l’expression orale ou écrite :
a) la rééducation des fonctions ... personne et de son évolution.
Art. 19.
L’orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :
1° Dans le domaine des anomalies de l’expression orale ou écrite :
a) la rééducation des fonctions ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
le 19 octobre 2005 ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du ... le 19 octobre 2005 ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Tranquillité Publique en date des 19 décembre 2006 et 1er octobre 2008 ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 janvier 2008 et du 22 janvier 2009 ;
Vu la ... Tranquillité Publique en date des 19 décembre 2006 et 1er octobre 2008 ;
Vu les avis exprimés par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 17 janvier 2008 et du 22 janvier 2009 ;
Vu la ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
régime des Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane».
19) «Hamidullah Akhund. Titre : mollah. Fonction ... régime des Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane».
19) «Hamidullah Akhund. Titre : mollah. Fonction ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Art. 19.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est ... les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Art. 19.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est ...