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Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Municipal n° 94-8 du 22 février 1994 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
22 ...
Journal n°6932
du 3 août 1990
Arrêté Ministériel n° 90-397 du 31 juillet 1990 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
22 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement. ... 22 ... Il fallait lire page 2532 :
Arrêté ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-276 du 6 juin 2013 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Basket Association»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1176 du 12 avril 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Maire du lundi 22 au jeudi 25 avril 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 ... 22 ... Maire du lundi 22 au jeudi 25 avril 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-280 du 16 mai 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... 22 ... écoles dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.663 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation d’un don consenti à la Fondation Cuomo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-524 du 14 octobre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Union des Retraités de Monaco»
sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille dix ... 22 ... sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille dix ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 22 ... , Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 septembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Avis de recrutement d'un Fonctionnaire (Aquaculture), Grade P. 4 au sein du Bureau Régional pour l'Asie et le Pacifique (RAP), de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de fonctionnaire (aquaculture), au sein du Bureau régional pour l'Asie et le ... 22 ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de fonctionnaire (aquaculture), au sein du Bureau régional pour l'Asie et le ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
application de l'article premier est fixé à un euro.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... application de l'article premier est fixé à un euro.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-454 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456 / 583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 456 / 583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-65 du 27 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
'arrêté municipal n° 81-44 du 24 août 1981 portant nomination d'une Caissière à la Recette Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-35 du 30 juin 1986 portant nomination d'une Attachée principale, responsable du ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-44 du 24 août 1981 portant nomination d'une Caissière à la Recette Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-35 du 30 juin 1986 portant nomination d'une Attachée ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-28 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
SENTENAC est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... 22 ... SENTENAC est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...