Ordonnance Souveraine n° 2.663 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation d’un don consenti à la Fondation Cuomo

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la «Fondation Cuomo» ;
Vu la délibération du 31 mars 2009 du Conseil d’Administration de ladite Fondation ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 23 juin 2009 ;
Vu l’avis conforme du Conseil d’Etat du 18 janvier 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée l’acceptation par la Fondation Cuomo du don consenti en sa faveur par le trust de droit maltais dénommé «The Hopton Trust».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.