Rechercher un journal, un article
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.156 du 18 mars 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... 22 ... la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.
Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... 22 ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.449 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ... 22 ... fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-951 du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
5,512566 €. »
Art. 2.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 22 ... ,512566 €. »
Art. 2.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-137 de deux Cuisiniers au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’hygiène alimentaire et d’une bonne maîtrise de la méthode HACCP ;
- la possession du permis de conduire de la catégorie “ B ” est souhaitée.
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils devront accepter ... 22 ... ’hygiène alimentaire et d’une bonne maîtrise de la méthode HACCP ;
- la possession du permis de conduire de la catégorie “ B ” est souhaitée.
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils devront accepter ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.660 du 17 décembre 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 22 ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-170 du 7 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro - Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée ... 22 ... OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro - Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-110 d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
datant de moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE -
Séance publique du mardi 7 mai 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ... 22 ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er octobre 1975, Mme Louise, Georgette TRINCHIERI, ayant demeuré de son vivant 2 bis, chemin des Oeillets à Monaco, décédée le 21 octobre 2001 à Eze ... 22 ... Aux termes d'un testament olographe en date du 1er octobre 1975, Mme Louise, Georgette TRINCHIERI, ayant demeuré de son vivant 2 bis, chemin des Oeillets à Monaco, décédée le 21 octobre 2001 à Eze ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ... 22 ...
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
exercer son art ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... 22 ... exercer son art ;
Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... Paris (XVe) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.531 du 4 février 2008 mettant fin au détachement du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-464 du 24 août 2011 portant désignation de membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... 22 ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0490 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Services Techniques Communaux, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du ... 22 ... Services Techniques Communaux, avec effet au 1er février 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-583 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ... 22 ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018.
Notre Secrétaire d ... 22 ... Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-42 du 15 mai 2000 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Loisirs.
Cette nomination a pris effet le 13 avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du ... 22 ... Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Cette nomination a pris effet le 13 avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3292 du 7 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Directrice Puéricultrice dans les Services Communaux (Crèche de l'Olivier - Service d'Actions Sociales).
'Actions Sociales et titularisée dans le grade correspond avec effet au 1er septembre 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l ... 22 ... et titularisée dans le grade correspond avec effet au 1er septembre 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.783 du 2 août 2021 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se », en remplacement de M. Jean-Alexandre Martinache.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 22 ... de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se », en remplacement de M. Jean-Alexandre Martinache.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-76 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
’Oto-Rhino-Laryngologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu la délibération ... 22 ... ’Oto-Rhino-Laryngologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2013 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu la délibération ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Avis de recrutement n° 98-136 d'un manutentionnaire
au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo.
remplir sont les suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- posséder des références ou une expérience professionnelle en matière de manutention et de travaux manuels ;
- posséder le permis de ... 22 ... remplir sont les suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- posséder des références ou une expérience professionnelle en matière de manutention et de travaux manuels ;
- posséder le permis de ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-112 d'un Rédacteur au Service d'information
et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
le domaine bancaire ;
- maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Power Point etc.) ;
- posséder des connaissances en langue anglaise.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de ... 22 ... le domaine bancaire ;
- maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Power Point etc.) ;
- posséder des connaissances en langue anglaise.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-041 d'un poste d'Aide au foyer au
Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide au foyer est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide au foyer est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
FAURE, Employée à Notre Palais,
M.
Maurice RISTORTO, Employé à Notre Palais.
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier ... 22 ... concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-568 du 10 novembre 2003 portant modification de
l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif
à l'étiquetage des produits cosmétiques.
cosmétiques, le point d) est remplacé par le texte suivant :
"d) la date de durabilité minimale définie comme étant la date jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à ... 22 ... cosmétiques, le point d) est remplacé par le texte suivant :
"d) la date de durabilité minimale définie comme étant la date jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Acceptation d'un legs.
, a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... , a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1917 du 2 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
certificat de nationalité ; un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme ... 22 ... de nationalité ; un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date et une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le Jury d'examen sera composé comme suit ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Théâtre des Variétés
le 13 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l’Association Crescendo.
le 14 octobre, à 12 h 30,
Concert de musique de chambre : «Les Midi Musicaux».
le 14 octobre, à 20 h 30 ... 22 ... .
Théâtre des Variétés
le 13 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l’Association Crescendo.
le 14 octobre, à 12 h 30,
Concert de musique de chambre : «Les Midi Musicaux».
le 14 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-273 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... 22 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
naissance ;
- un certificat de nationalité ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentées.
Art. 4.
Le ... 22 ... naissance ;
- un certificat de nationalité ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentées.
Art. 4.
Le ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-39 du 7 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de loisirs).
;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5 ... 22 ... naissance ;
- un certificat de nationalité ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 22 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-214 d'un Journaliste au Centre de Presse.
audiovisuels, d'un bon relationnel, d'une pratique avérée des techniques de la communication et des relations publiques ;
- être doté d'une bonne connaissance de l'environnement monégasque sur le plan ... 22 ... audiovisuels, d'un bon relationnel, d'une pratique avérée des techniques de la communication et des relations publiques ;
- être doté d'une bonne connaissance de l'environnement monégasque sur le plan ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-12 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou ... 22 ... .
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Avis de recrutement n° 2017-119 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑360 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
autorité compétente dans le pays d’obtention, et justifient d’une expérience éducative en établissement d’enseignement d’au moins deux années.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... 22 ... certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-93 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
occupant le poste de secrétaire-hôtesse, de manière à assurer l’accueil et l’information des usagers, tous les jours de 9 h 30 à 17 h 00 et sur le fait qu’une présence tardive peut être périodiquement ... 22 ... occupant le poste de secrétaire-hôtesse, de manière à assurer l’accueil et l’information des usagers, tous les jours de 9 h 30 à 17 h 00 et sur le fait qu’une présence tardive peut être périodiquement ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-112 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
de la Natation (B.P.J.E.P.S.A.A.N.) en cours de validité ;
-être de bonne moralité ;
-maîtriser la langue française (parlé) ;
-avoir une bonne présentation et le sens des relations avec le public ... 22 ... de la Natation (B.P.J.E.P.S.A.A.N.) en cours de validité ;
-être de bonne moralité ;
-maîtriser la langue française (parlé) ;
-avoir une bonne présentation et le sens des relations avec le public ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation ... 22 ... ’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.663 du 5 mars 2010 autorisant l’acceptation d’un don consenti à la Fondation Cuomo
autorisée l’acceptation par la Fondation Cuomo du don consenti en sa faveur par le trust de droit maltais dénommé «The Hopton Trust».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... 22 ... autorisée l’acceptation par la Fondation Cuomo du don consenti en sa faveur par le trust de droit maltais dénommé «The Hopton Trust».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.351 du 4 juillet 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 1er septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 22 ... correspondant, à compter du 1er septembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998 maintenant, une sténodactylographe en position de disponibilité
mois, avec effet du 29 juin 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... disponibilité pour une période de six mois, avec effet du 29 juin 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-683 du 19 novembre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
, Docteur en médecine ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 22 ... . Frédéric ADLERFLIGEL, Docteur en médecine ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel
les 3, 4 et 5 février, à 21 h
et le 6 février ... 22 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 janvier, à 21 h,
Gala des Jeunes Humoristes, avec Les Wriggles, Carole Olivier, Albert Meslay et Laurence Yayel
les 3, 4 et 5 février, à 21 h
et le 6 février ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
personnel et d’une salle de réunion.
b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d’oxygène gazeux dans des armoires extérieures dédiées.
Art. 3 ... 22 ... le personnel et d'une salle de réunion.
b) le site annexe de stockage sis 27, boulevard des Moulins comportant un stockage sécurisé des bouteilles d'oxygène gazeux dans des armoires extérieures ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 7 février, à 21 h, et le 8 février, à 15 h 30,
"Thé à la menthe ou t'es citron" de Patrick Haudecour par le Studio de ... 22 ... partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 7 février, à 21 h, et le 8 février, à 15 h 30,
"Thé à la menthe ou t'es citron" de Patrick Haudecour par le Studio de ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... 22 ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.897 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance ... 22 ... ’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal ... 22 ... ’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 3 mars 2014 portant naturalisation monégasque
n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 12 juin 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 12 juin 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... 22 ... du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
titulaire de la « Pharmacie Ferry » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 22 ... titulaire de la « Pharmacie Ferry » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...