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Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 prolongeant jusqu'au 13 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 prolongeant jusqu'au 13 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... ° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Ces praticiens intervenant en secteur public peuvent, après avis du Conseil de l'Ordre des Médecins, être autorisés à exercer en secteur libéral si leur statut d'origine le leur permet.
Art. 3.
Leur ... être inférieur à celui fixé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
TITRE 2 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
et Madame Aline BROUSSE ont été nommées Magistrats référendaires par ordonnance souveraine du 26 décembre 2012 et affectées respectivement, à compter du 7 janvier 2013, au Parquet Général et au ... et Madame Aline BROUSSE ont été nommées Magistrats référendaires par ordonnance souveraine du 26 décembre 2012 et affectées respectivement, à compter du 7 janvier 2013, au Parquet Général et au ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Transfert de siège social - S.A.R.L. MONTE-CARLO PEOPLE SERVICE LEISURE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
à 9, boulevard des Moulins à Monaco - Monte-Carlo Palace - Lot n° 40 - 2ème étage - B 22.
Un original de ces actes a été déposé auprès du Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit ... à 9, boulevard des Moulins à Monaco - Monte-Carlo Palace - Lot n° 40 - 2ème étage - B 22.
Un original de ces actes a été déposé auprès du Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit ...
Journal n°0679
du 27 juin 1871
remplacèrent plus tard les feuilles du palmier, et enfin à une époque
phis rapprochée de nous on créa les tablettes. C'é-
taient de petites planchettes carrées enduites de cire, sur laquelle on traçait les ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
YACHT CLUB DE MONACO
le 20 janvier, à 19 h,
Conférence maritime sur les galères
SALLE GARNIER
les 20, 22, 26 janvier, à 20 h 30,
et dimanche 24, à 15 h,
Représentation d'opéra "Carmen ... YACHT CLUB DE MONACO
le 20 janvier, à 19 h,
Conférence maritime sur les galères
SALLE GARNIER
les 20, 22, 26 janvier, à 20 h 30,
et dimanche 24, à 15 h,
Représentation d'opéra "Carmen ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ... ) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “FLOATING LIFE MONACO”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2009, enregistré à Monaco les 25 septembre 2009 et 26 mars ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 juillet 2009, enregistré à Monaco les 25 septembre 2009 et 26 mars ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
-end, uniquement de 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence, des services publics ainsi qu’à ceux du chantier.
Elles ... 22 heures à 6 heures.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence, des services publics ainsi qu'à ceux du chantier.
Elles pourront ... Arrêté Municipal n° 2023-2123 du 5 juin 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le ... Recours en annulation de la décision, en date du 18 juin 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. DE CARLI tendant à la révision de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
La Semaine en Principauté
-Pierre Bouvier et Sylvia Roux.
Les 18 et 21 mai, à 16 h 30,
Le 21 mai, à 14 h 30,
Le 22 mai, à 11 h,
« Inga, l’aventurière au pays de la Francophonie » de et avec Cécile Guichard et Jessica Astier.
Du 19 au ... Roux.
Les 18 et 21 mai, à 16 h 30,
Le 21 mai, à 14 h 30,
Le 22 mai, à 11 h,
« Inga, l'aventurière au pays de la Francophonie » de et avec Cécile Guichard et Jessica Astier.
Du 19 au 21 mai, à 20 h 30,
Le ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
La Semaine en Principauté
» ateliers culturels pour les jeunes.
Port de Monaco
Le 3 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse) organisé par la Mairie de Monaco.
Du 4 juillet au 23 août ... » ateliers culturels pour les jeunes.
Port de Monaco
Le 3 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse) organisé par la Mairie de Monaco.
Du 4 juillet au 23 août ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
CESSION DE DROITS SOCIAUX - S.C.S. « SPINDLER & Cie »
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une cession sous seing privé en date du 26 mai 2008, enregistrée à Monaco le 21 août 2008, Mme Annie SPINDLER, associé commandité, a cédé les quinze parts qu’elle détenait au sein du ... Aux termes d’une cession sous seing privé en date du 26 mai 2008, enregistrée à Monaco le 21 août 2008, Mme Annie SPINDLER, associé commandité, a cédé les quinze parts qu’elle détenait au sein du ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. TERRA INCOGNITA MONTE-CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 4 novembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, rue du Gabian à Monaco au 22 ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 4 novembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, rue du Gabian à Monaco au 22 ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4EME TRIMESTRE 2000
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
DECEMBRE :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
8
Vendredi
Dr MARQUET
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr LANTERI ...
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
DECEMBRE :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
8
Vendredi
Dr MARQUET
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
16 et 17
Samedi - Dimanche
Dr LANTERI ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2004.
AVRIL
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
10 et 11
Samedi- Dimanche
Dr. ROUGE
12 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr. ROUGE
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
24 et 25
Samedi ...
AVRIL
3 et 4
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
10 et 11
Samedi- Dimanche
Dr. ROUGE
12 (Lundi de Pâques)
Lundi
Dr. ROUGE
17 et 18
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
24 et 25
Samedi ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Constitution de société - S.C.S. Kevin BONNIE & Cie
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,
- Monsieur Kevin BONNIE ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous-seing privé du 22 juillet 2004, enregistré à Monaco le 26 juillet 2004,
- Monsieur Kevin BONNIE ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
législation de cet Etat prises pour la mise en oeuvre des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/C.E.E. du Conseil des Communautés Européennes du 17 Mai 1977.
3° Est considérée comme ... législation de cet Etat prises pour la mise en oeuvre des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/C.E.E. du Conseil des Communautés Européennes du 17 Mai 1977.
3° Est considérée comme ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
° 71 du 3 janvier 1924 et ri° 216 du 27 février 1936 ;
Vu la Loi n° 215 du 27 février 1936 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement des 26-28 mai 1937 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
dématérialisée ».
Il concerne :
- les agents habilités du Service du RCI de la DDE ;
- les personnes visées aux chiffres 1 à 3 de l’article 22‑6 de la loi n° 1.362, dont les personnes désignées ... visées aux chiffres 1 à 3 de l'article 22‑6 de la loi n° 1.362 ».
Il est en effet précisé que « l'extrait BE [Bénéficiaire Effectif] ne sera en aucun cas délivré par le biais du téléservice. Il sera ... Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Modification de l'objet social - SCS NASSIF & CIE
Société en Commandite Simple
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C ... Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
P.C.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « P.C.M. », ont pris acte de la démission de Mme Lola BUFFAGNI et ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « P.C.M. », ont pris acte de la démission de Mme Lola BUFFAGNI et ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1579 du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du mercredi 9 mai 2018 à 08 heures, le chiffre 21 de l'article 13 du Titre ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du mercredi 9 mai 2018 à 08 heures, le chiffre 21 de l'article 13 du Titre II ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 2000
Avril :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
22 et 23
24
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr ...
Avril :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
22 et 23
24
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Claude RIEY.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... la retraite anticipée, à compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Claude RIEY.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
cinquième étage du bloc B de l'immeuble "LE BEAU RIVAGE", sis 9, avenue d'Ostende à Monaco, paraissant cadastré sous les numéros 492p, 493, 493 bis, 494 et 495 de la Section B, portant le numéro UN ... cinquième étage du bloc B de l'immeuble "LE BEAU RIVAGE", sis 9, avenue d'Ostende à Monaco, paraissant cadastré sous les numéros 492p, 493, 493 bis, 494 et 495 de la Section B, portant le numéro UN ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ... :
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ...