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Journal n°7519
du 2 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
nominale, entièrement libérées.
26.10.2001
S.C.S. BREZZO
& CIE
99 S 03700
Le capital social est fixé à la
somme de CENT MILLE
(100.000) francs, divisé en
CENT (100) parts de MILLE
(1.000) francs ...
nominale, entièrement libérées.
26.10.2001
S.C.S. BREZZO
& CIE
99 S 03700
Le capital social est fixé à la
somme de CENT MILLE
(100.000) francs, divisé en
CENT (100) parts de MILLE
(1.000) francs ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
JO 8.485_ANNEXE I_AM 2020-344_FICHE A.pdf JO 8.485_ANNEXE II_ AM 2020-344_FICHES B et C.pdf ... » mentionné à l'article 7 de ladite ordonnance est fixé en annexe II. ».
Art. 3.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994, susvisé, les mots « 391-1 et 391 ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ... Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021 Annexe Réglementation 86 JO 8.523__OS dopage 1.pdf 0 0 Code Mondial antidopage ... sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
La Semaine en Principauté
: Schubert et Mozart.
Le 17 février, à 15 h,
Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ... : Schubert et Mozart.
Le 17 février, à 15 h,
Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
’Amérique Latine
(tous les jours sauf dimanches et jours fériés)
jusqu’au 26 juin, de 15 h à 20 h,
Exposition de peintures et photos «Villes autrement…» de Franck Doat.
du 30 juin au 17 juillet, de 15 h à 20 h ... ’Amérique Latine
(tous les jours sauf dimanches et jours fériés)
jusqu’au 26 juin, de 15 h à 20 h,
Exposition de peintures et photos «Villes autrement…» de Franck Doat.
du 30 juin au 17 juillet, de 15 h à 20 h ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ... qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 9 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé. ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
'activité professionnelle du détenteur des produits ;
b) Le lieu où ces produits se trouvent, le mode de transport utilisé ou les documents relatifs à ces produits ;
c) La nature de ces produits ;
d) Les quantités de ces ... obstacle aux dispositions du 3° de l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, lors de la constatation de la détention à Monaco, d'alcools et de boissons alcooliques à des fins ... Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées. ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1099 du 23 novembre 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non ... Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non ... Arrêté Ministériel n° 2018-1099 du 23 novembre 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 26 juin au samedi 28 juin 2014, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des ... International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 26 juin au samedi 28 juin 2014, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
'enfants scolarisés à Monaco d'informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en oeuvre le 22/10/2002, modifié le
24/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en oeuvre le 03 ... 'enfants scolarisés à Monaco d'informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en oeuvre le 22/10/2002, modifié le
24/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en oeuvre le 03 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
correspondances électroniques privées au titre de l’article 22 de la Constitution, sans préjudice des dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ... Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 ... Délibération n° 2021-276 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien ... Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
«THE STUDNET»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée «THE STUDNET», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro 9, rue de la Turbie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 18 janvier et 26 février 2013, et ... dénommée «THE STUDNET», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro 9, rue de la Turbie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 18 janvier et 26 février 2013, et ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... ° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... , les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Modifications aux statuts - "FONDATION TURQUOIS"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
", 2 avenue Princesse Grace à MONACO et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts.
Cette modification a été autorisée par ordonnance souveraine n° 1164 du 8 juin 2007 publiée au Journal de ... ", 2 avenue Princesse Grace à MONACO et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts.
Cette modification a été autorisée par ordonnance souveraine n° 1164 du 8 juin 2007 publiée au Journal de ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 75.000.000 F
Siège social : Sporting d'Hiver - Place du Casino - Monte-Carlo
- Autres concours à la clientèle
68 421 344,78
71 338 586,23
- Comptes ordinaires débiteurs
14 762 449,45
18 428 434,09
Actions et autres titres à revenu variable
450,88
383,26
Parts dans ...
- Autres concours à la clientèle
68 421 344,78
71 338 586,23
- Comptes ordinaires débiteurs
14 762 449,45
18 428 434,09
Actions et autres titres à revenu variable
450,88
383,26
Parts dans ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
La Semaine en Principauté
la Mairie de Monaco.
Le 14 août, de 21 h à 23 h 30,
« Les Musicales » : tribute Barry WHITE organisé par la Mairie de Monaco.
Square Théodore Gastaud
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Les 3 ... la Mairie de Monaco.
Le 14 août, de 21 h à 23 h 30,
« Les Musicales » : tribute Barry WHITE organisé par la Mairie de Monaco.
Square Théodore Gastaud
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Les 3 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 prolongeant jusqu’au 30 septembre 2021 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l’État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
musiciens et un animateur.
Grimaldi Forum
Du 26 août au 4 septembre, à 19 h 15,
Spectacle « Delirious » : un cabaret de cirque effréné avec les artistes les plus captivants, surprenants et scandaleux à ... conservées, parfois depuis plus d'une centaine d'années, par le Musée d'Anthropologie préhistorique de Monaco.
Espace 22
Jusqu'au 26 août,
Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30 ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d’adoption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d’adoption accordé aux salariés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d’adoption accordé aux salariés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-262 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... examen en urgence du patient
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Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 prolongeant jusqu'au 2 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... 9 ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 15 avril 2021 prolongeant jusqu'au 2 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 prolongeant jusqu'au 30 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 prolongeant jusqu'au 30 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 prolongeant jusqu'au 27 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 prolongeant jusqu'au 16 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...