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Journal n°4713
du 5 février 1948
Souveraine no 3.808, du 28 Janvier 1948, autorisant une dérogation aux dispoeitions des articles 242 et 243 du Code OlvIL
LOUIS II
PAR LA GRACE DE Die
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-296 du 7 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
domaine de la finance.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... 'Administration monégasque dans le domaine de la finance.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-296 du 7 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-311 du 4 juin 2014 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Alexandre PERI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Alexandre PERI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-440 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Vincent Jacques, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Vincent Jacques, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.214 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-inspecteur de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-inspecteur de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.218 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-inspecteur de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 17 août 2003.
Notre ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-inspecteur de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 17 août 2003.
Notre ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.225 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 8 décembre 2014.
Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 8 décembre 2014.
Notre ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.237 du 7 août 2007 portant nomination d'un Commissaire Principal de police à la Direction de la Sûreté Publique
police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 1er septembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 1er septembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.195 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.196 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.197 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.198 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.199 du 18 février 2004 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques NINI, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté ... Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques NINI, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.200 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.201 du 18 février 2004 portant nominatio
d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...