Arrêté Ministériel n° 2016-440 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.243 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d’un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Vincent Jacques, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 5 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.