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Journal n°8205
du 26 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé :
- B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de filiation inconnue, de nationalité française, gérante de société, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, per...
- B. L., née le 13 août 1988 à Plessis Bouchard (95), de filiation inconnue, de nationalité française, gérante de société, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, per...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-2 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- D. B. P., né le 24 juin 1960 à CARRU (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellem...
- D. B. P., né le 24 juin 1960 à CARRU (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellem...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-3 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 9 avril 1961 à ROME (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
- L. A., né le 9 avril 1961 à ROME (Italie), de G. et de F. V., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Erratum aux avis de recrutement n° 2014-159 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès et n° 2014-160 d’un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Il fallait lire page 3007 :
Le délai pour postuler à ces avis est étendu jusqu’au 6 janvier 2015 inclus.
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Au lieu de :
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Le délai pour postuler à ces avis est étendu jusqu’au...
Le délai pour postuler à ces avis est étendu jusqu’au 6 janvier 2015 inclus.
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Au lieu de :
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Le délai pour postuler à ces avis est étendu jusqu’au...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MISAKI, a prorogé jusqu’au 30 juin 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Mona...
Mona...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Aide Nationale au Logement
Art. 1.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.660,00 €
2 pièces
2.840,00 €
...
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
1.660,00 €
2 pièces
2.840,00 €
...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la cessation des paiements de M. F. N. exerçant le commerce sous les enseignes « CAMAHO IMMOBILIER » et « MULTIMEX BTN CO » a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par L. et M. R.
Pour extrait conforme délivré en app...
Pour extrait conforme délivré en app...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour le Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM COSMETIC LABORATORIES a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. G. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 16 d...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 16 d...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
Art. 1.
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
872 €
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
872 €
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Occupation de la voie publique - 73ème Grand Prix Automobile de Monaco - 1er Monaco E-Prix
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés par l’arrêté municipal n° 2014-24...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III - Salle Yakov Kreizberg
Le 21 janvier, à 16 h,
Concert Jeune Public par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Philippe Béran avec Jo Bulitt, narrateur, Benoît Gunalons, voix-off et Marina...
Auditorium Rainier III - Salle Yakov Kreizberg
Le 21 janvier, à 16 h,
Concert Jeune Public par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Philippe Béran avec Jo Bulitt, narrateur, Benoît Gunalons, voix-off et Marina...
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Version 2018.11.07.14