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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8205
  • Date de publication 26/12/2014
  • Qualité 97.45%
  • N° de page 3012
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- D. B. P., né le 24 juin 1960 à CARRU (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention de tentative d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14