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Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-705 du 18 décembre 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration d...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - WOMEN MONACO FITNESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2014 enregistrée à Monaco le 10 décembre 2014, Folio Bd 39 V, Case 4, les associés ont décidé de :
- la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2014 ;
- nommer comme liquidateur Mme...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-706 du 18 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, ,...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
CAREY CONSULTANTS SARL Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24 Boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24 janvier 2014, les associés ont décidé à l’unanimité de renouveler le mandat de Monsieur Stéphane Postifferi pour une durée indéterminée.
Monaco, le 26 décembre 2014.
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-707 du 18 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
AVIS DE FUSION - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM Fonds Commun de Placement (FCP) FCP « CSM INTERGENERATIONS » (FCP absorbant) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo FCP « BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS » (FCP absorbé) Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros Siège social : 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo
La société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT(MONACO) SAM, société anonyme monégasque au capital de 154.000 euros, ayant son siège social 6, avenue de la Madone à Monte-Carlo, agréée le 14 juin 1989 par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour exercer les activités mentionnées au...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-708 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
AVIS DE FUSION - CFM MONACO « CSM Obligations » & « CSM Horizon Long Terme » Fonds Communs de Placement Société à Responsabilité Limitée Au capital de 150.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
Suivant acte sous seing prive en date du 31 octobre 2014,
La société de gestion « Monaco Gestions FCP », Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros dont le siège social est à Monaco - 11, boulevard Albert Ier agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « CSM Obligatio...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-709 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Stephens Services S.A.M. » au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Stephens Services S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-710 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synoptic International S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Synoptic International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-711 du 18 décembre 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thyssen Petroleum » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-531 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thyssen Petroleum » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-712 du 18 décembre 2014 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « The Yorkshire Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institutio...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté n° 2014-28 du 22 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8206 du 2 janvier 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.206 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14