Arrêté Ministériel n° 2014-708 du 18 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 4 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 4 des statuts (objet social),
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.