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Journal n°8210 du 30 janvier 2015

RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 décembre 2014 réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 16 janvier 2015,
Mme Frédérique MORACCHINI dit MORA, demeurant 2, avenue des Citronniers à Monte-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à la S.A.M. S...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.182 du 28 janvier 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Rostov-sur-le-Don (Fédération de Russie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

« S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 décembre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 13 novembre 2014 par Maître Henry REY, Notair...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.188 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Technicien dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.189 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

« THYSSEN PETROLEUM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « THYSSEN PETROLEUM », au capital de 150.000 € et avec siège social « Les Pr...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « FASER INTERNATIONAL SARL » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 18 juin et 23 juillet 2014 complétés par acte du 16 janvier 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont...

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S.A.R.L.

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.191 du 30 janvier 2015 autorisant la modification des statuts d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la Fondation « Francis Bacon MB Art Foundation » ;
Vu la délibér...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BAC MONTE-CARLO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « BAC MONACO SAM ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « BAC MONTE-CARLO S.A.M. », ayant son siège 15, avenue des Castelans, à Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (objet social) des statuts...

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Modification aux statuts

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.192 du 30 janvier 2015 portant retrait d’une autorisation accordée à une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 avril 2006 autorisant la Fondation Lord et Lady Laidlaw ;
Vu la requête présentée le 28 octobre 2...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

MODIFICATION AUX STATUTS - « GLOBAL SECURITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GLOBAL SECURITIES S.A.M. », ayant son siège 5, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
...

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Modification aux statuts

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu la loi...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

MODIFICATION AUX STATUTS - « INVERLOCK TRADING S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « ATLANTIS DIFFUSION SAM ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « INVERLOCK TRADING S.A.M. » ayant son siège 7, avenue Saint Roman, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (dénomination sociale) qui devient :
« Art. 3.

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Modification aux statuts

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

MODIFICATION AUX STATUTS - « MECAPLAST PRODUCTION S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « FOREPLAST S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MECAPLAST PRODUCTION S.A.M. » ayant son siège 4, avenue Albert II à Monaco ont décidé de modifier l’article 1er (dénomination sociale) qui devient :
« Article Prem...

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Modification aux statuts

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