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Journal n°8209
du 23 janvier 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - MONACO REAL ESTATES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros
Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2014, enregistrée à Monaco le 18 décembre 2014, Folio Bd 180 V, Case 3, il a été pris acte de la démission de M. Jean-Claude CAPUTO de ses fonctions de cogérant, à compter du 31 décembre 2014.
L’article 10 des statuts...
L’article 10 des statuts...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-12 de deux Caissier(e)s au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Caissier(e)s au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 11 décembre 2014 de l’association dénommée « Artistes e...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.210 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.167 du 14 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gènes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gènes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.168 du 14 janvier 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 novembre 2014, enregistré, le nommé :
- F. N. D., né le 30 mars 1982 à Annecy (74), de R. et de R-M. G., de nationalité française, masseur-kinésithérapeute,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
- F. N. D., né le 30 mars 1982 à Annecy (74), de R. et de R-M. G., de nationalité française, masseur-kinésithérapeute,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’or...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Hélipo...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Hélipo...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-23 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-24 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-546 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société ano...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société ano...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-25 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...