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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints ... que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l'opposition ont été contraints de ... Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
année acquise au sein de l’Administration monégasque, dans le domaine de la gestion administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... 'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la gestion administrative.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-782 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-326 du 4 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-622 du 12 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/411).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/411).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-488 du 26 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/376).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/376).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
réalisée par la Direction de la Sûreté Publique dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée. L’avis rendu au terme de cette enquête est communiqué au ... la Direction de la Sûreté Publique dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée. L'avis rendu au terme de cette enquête est communiqué au Directeur de ... Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-562 du 22 novembre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285 / 375).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285 / 375).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-90 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/376).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/376).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-493 du 29 septembre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
intéressant la sécurité publique et autorisés à ce jour sont :
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE :
- Gestion des aéronefs immatriculés à Monaco
- Gestion des licences de pilotes d'aéronefs
CENTRE D ... intéressant la sécurité publique et autorisés à ce jour sont :
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE :
- Gestion des aéronefs immatriculés à Monaco
- Gestion des licences de pilotes d'aéronefs
CENTRE D ... Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-815 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité due pour les locataires ayant droit à un relogement par l'État prévue par l'article 14 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-106 du 28 février 2022 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2022-106 du 28 février 2022 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-56 du 29 janvier 2024 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2024-56 du 29 janvier 2024 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-66 du 3 février 2023 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2023-66 du 3 février 2023 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains ...
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Arrêté Ministériel portant désignation des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique