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Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco représenté par son Secrétaire Général.
Le Centre Scientifique de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
- Vu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant ...
Le Centre Scientifique de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
- Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Décision de mise en œuvre du Conseil National, du 20 avril 2022, concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de candidats et de participants au Conseil National des Jeunes ».
Le Président du Conseil National,
Vu la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l ...
Le Président du Conseil National,
Vu la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 décembre 2019 de mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 20 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Règlement des Fournisseurs ».
Le Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Le Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de la Présidente du Conseil National en date du 18 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dynamique des horaires, des congés, des présences et des absences du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,
Vu Constitution, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2022 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National ...
La Présidente du Conseil National,
Vu Constitution, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2022 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Décision de mise en oeuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National ».
l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National ».
l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 8 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du contrôle des accès électroniques au bâtiment du Conseil National ».
l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 16 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux ».
l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National ».
sur 1’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.l 65 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur 1'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.l 65 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...