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Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au Service Réanimation
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au service réanimation.
Les candidats intéressés par l’attribution de ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’installation de lits hospitaliers au service réanimation.
Les candidats intéressés par l’attribution de ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.905 du 27 avril 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.848 du 12 mars 2018 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.848 du 12 mars 2018 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un Institut du Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Culturelles dont il constitue un service administratif.
Art. 2.
L'Institut du ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est créé un Institut du Patrimoine au sein de la Direction des Affaires Culturelles dont il constitue un service administratif.
Art. 2.
L'Institut du ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses deux cycles internationaux 2013 ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses deux cycles internationaux 2013 ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Consultation pour l'assurance du risque « Accident du Travail » du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'assurance du risque « Accident du Travail » du Centre Hospitalier Princesse Grace, du Centre Rainier III, de la résidence du Cap ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'assurance du risque « Accident du Travail » du Centre Hospitalier Princesse Grace, du Centre Rainier III, de la résidence du Cap ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2334 du 14 juin 2017 portant dénomination de l'appontement Jules Soccal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 21 janvier 2015 ;
Arrêtons ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 21 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 25 juillet 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Appel d’offres portant sur l’acquisition de chalets pour les fêtes de fin d’année
La Mairie de Monaco lance un appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition de chalets pour les fêtes de fin d’année.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cet appel d’offres sont ... La Mairie de Monaco lance un appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition de chalets pour les fêtes de fin d’année.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cet appel d’offres sont ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins 2018-2021.
Membres :Collège Administration :Docteur Richard MañasCollège Hôpital :Docteur Philippe BrunnerDocteur Patrick HastierDocteur Christophe RobinoCollège Ville :Docteur Philippe AfriatDocteur Jean-Michel CucchiDocteur Michel SioniacPrésident :Docteur Jean-Michel CucchiVice-Président :Docteur Ch...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016
Dans l’ordonnance souveraine susvisée, il fallait lire à l’article 12, page 380 :
« e) Il assure l’envoi et la réception des commissions rogatoires régies par les articles 974 et suivants ... Dans l’ordonnance souveraine susvisée, il fallait lire à l’article 12, page 380 :
« e) Il assure l’envoi et la réception des commissions rogatoires régies par les articles 974 et suivants ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.702 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 6 et 10 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 6 et 10 ;
Vu la ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé ... certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé ...