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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 16 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux ».
l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Wifi au sein du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion électronique des circuits documentaires, du courrier et des archives du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 13 mai 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National ».
sur 1’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.l 65 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur 1'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.l 65 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son ... juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-38 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d'imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux États-Unis d'Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations du fonds social et des achats de loisirs ».
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Délibération n° 2023-105 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre des modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant respectivement pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présentées par son Président.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-155 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sis aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'hébergement et d'analyse des données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN » présenté par BIOMERIEUX représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Délibération n° 2016-128 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d'appel téléphonique » présentée par Monaco Telecom SAM.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 3 août 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site Internet du Conseil National ».
’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
- l ... , notamment son article 7 ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
- l'avis favorable de la ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 17 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National ».
;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
- l’avis favorable de la Commission de Contrôle des ... , notamment son article 7 ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
- l ...