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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de la Fonction ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de la Fonction ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-147 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-516 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
de contrôle de sécurité, annexées à l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et remplacées par celles annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ... de contrôle de sécurité, annexées à l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et remplacées par celles annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation dispensée par un Chirurgien-Dentiste au cours de la période allant du début du 4ème mois de grossesse ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
« g) à la consultation dispensée par un Chirurgien-Dentiste au cours de la période allant du début du 4ème mois de grossesse ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-197 du 22 avril 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DU GOTHARD (MONACO)".
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°2679
du 19 octobre 1909
Principauté, à partir du 17 octobre 1909, à midi.
ART. 2. — Exception est faite pour les cailles entrées avant cette date et conservées au frigorifique et qui auront été pourvues d'un plomb spécial.
ART. 3 ...
Journal n°1176
du 18 janvier 1881
la Franco, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, ABONNEMENTS
Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-309 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.762 du 25 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
«f) à la rééducation périnéale active post-partum, dans la limite de 10 séances».
Notre Secrétaire d ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu’il suit :
«f) à la rééducation périnéale active post-partum, dans la limite de 10 séances».
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-647 du 27 décembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant M. Stéphane Nobili, Docteur en pharmacie, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ... 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant M. Stéphane Nobili, Docteur en pharmacie, à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
Condamine pour être ensuite statué conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le ...
Journal n°0155
du 26 mai 1861
se pa'ent d'avance.
Les letlres et envois non airancles seront — .1e3_»mantu crits non insé- é3 ne seront ras rinds.
BULLETIN M 11 EURO 1,0( )UE DU 19 AU 26 MAI
ETAT deratmosphère VENTS ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne.
organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre ... organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 8.143 du 22 novembre ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant M. Joseph LAVAGNA, Docteur en ... 3 ... LAVAGNA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant M. Joseph ...
Journal n°4728
du 20 mai 1948
vie n'a été faite que de dévouement, de charité et d'attachement à la cultüre française ». C'est en ces tournes élogieux que M. k Baron Fain s'est exprimé, à l'issue du banquet donné le 9 mai par l ...