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Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-171 du 7 mars 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-109 du 7 février 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ... l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
;
- le port de toute forme de couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'établissement, sauf s'il fait partie de la tenue de travail ;
- pour le personnel soignant, le port des bijoux est interdit, le ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-347 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation
biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d ... biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-36 du 23 janvier 2012 portant nomination de membres au sein du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés au sein du Comité d’Organisation du Festival International des ... Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés au sein du Comité d’Organisation du Festival International des ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-416 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ... ;
Vu la requête formulée par Mme Christine Guyon, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-713 du 29 novembre 2016 relatif à l'aide au projet culturel.
à l'ensemble des artistes amateurs ou professionnels de la Principauté ainsi qu'aux associations qui souhaiteraient réaliser un projet culturel.
Art. 2.
Les demandes en vue de l'attribution de l ... l'ensemble des artistes amateurs ou professionnels de la Principauté ainsi qu'aux associations qui souhaiteraient réaliser un projet culturel.
Art. 2.
Les demandes en vue de l'attribution de l'aide au ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-110 du 7 février 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-534 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
.
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... .
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme forfaitaire correspondant aux charges incompressibles visée au second ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme forfaitaire correspondant aux charges incompressibles visée au second ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-362 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d ... de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
dépenses électorales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé ... dépenses électorales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé ...