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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean-Raymond GOTTLIEB, agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-616 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-829 du 29 novembre 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l’Héliport de Monaco.
’un appareil entre à la fois dans les catégories du a) et du b) ci-dessus, le taux de réduction applicable est de 75 %.
Art. 5.
Exonérations
Sont exonérés du paiement des redevances visées aux articles ... ’un appareil entre à la fois dans les catégories du a) et du b) ci-dessus, le taux de réduction applicable est de 75 %.
Art. 5.
Exonérations
Sont exonérés du paiement des redevances visées aux articles ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-831 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification
des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
Noux, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Noux, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-169 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-186 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ...