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Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
) Forfait d’atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes exerçant une activité de transport à la demande de manière régulière sur l’Héliport de Monaco :
• Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse ... ) Forfait d’atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes exerçant une activité de transport à la demande de manière régulière sur l’Héliport de Monaco :
• Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-90 du 24 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)".
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)" ;
Vu la délibération du ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)" ;
Vu la ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
, Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du ... , Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ... Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-172 du 10 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... ’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-189 du 17 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... ’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-231 du 24 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... ’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-352 du 18 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel 2018-152 du 1er mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-902 du 20 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-310 du 11 avril 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-39 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-165 du 15 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs
médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...