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Journal n°7908
du 17 avril 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 février 2009, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers, dont le siège est sis à Monaco, Place du Casino, a renouvelé, pour la saison d’été 2009, la gérance libre consentie à la S.C.S. KODERA & CIE, dont le siège est sis à M...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.135 du 7 avril 2009 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance consentie par Mme Daniela MEMMO D’AMELIO, domiciliée 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco, à M. Stefano FRITTELLA, demeurant 7, avenue des Papalins à Monaco, en vertu d’un acte assorti de divers avenants dont le dernier a été signé le 2 janvier 2009 et enregistré à Monaco le 19 février 2...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.136 du 7 avril 2009 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNELS VERTS DE NETTOYAGE»,
en abrégé «S.A.R.L. P.P.V.N.»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008, enregistré à Monaco le 6 janvier 2009 F°/Bd 82 R case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNEL...
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008, enregistré à Monaco le 6 janvier 2009 F°/Bd 82 R case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNEL...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-75 du 13 février 2009 déterminant les cycles d’apprentissage de l’enseignement primaire et secondaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 42 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’enseignement primaire et second...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 42 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’enseignement primaire et second...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué dans chaq...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué dans chaq...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué une Commis...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué une Commis...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-78 du 16 février 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Auxia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Auxia», dont le siège social est à Paris, 17ème, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les...
Vu la requête présentée par la société «Auxia», dont le siège social est à Paris, 17ème, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-79 du 16 février 2009 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
V...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
V...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-80 du 16 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Arts Plastiques dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-81 du 16 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-5 du 12 février 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0400 du 12 février 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 1er Monaco Quad Master
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0535 du 9 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie,...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie,...