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Arrêté Ministériel n° 2009-79 du 16 février 2009 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication»

  • N° journal 7900
  • Date de publication 20/02/2009
  • Qualité 97.13%
  • N° de page 3054
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Informatique et des Télécommunications» et la modification approuvée par l’arrêté ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001 ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 15 janvier 2009 par le Syndicat dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication» qui prend la dénomination de «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies» est approuvée.
Art. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14