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Journal n°8648
du 23 juin 2023
GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, enregistré à Monaco le 22 février 2023 ... S.A.R.L. ... GL PERFORMANCES CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Directeur de la Direction de l’Habitat en date du 26 février 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée le bien immobilier appartenant à Mme GV portant le lot 9 et ... Directeur de la Direction de l’Habitat en date du 26 février 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée le bien immobilier appartenant à Mme GV portant le lot 9 et ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
’ORGANISATION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre 1 :
Du bureau de l’administration pénitentiaire
Article Premier.
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, susvisée ... ’ORGANISATION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre 1 :
Du bureau de l’administration pénitentiaire
Article Premier.
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, susvisée ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
S.A.R.L. VRIPACK Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.010 euros Siège social : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2017.
Monaco, le 3 mars 2017.
...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... décembre 2018 et n° 2019-715 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Omar Borche Zelaya, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
31 octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... octobre 2018 et n° 2019-735 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mokhamed Anis Sboui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-371 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
7 février 2019 et n° 2019-724 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Elmahdi Bahadia, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... février 2019 et n° 2019-724 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Elmahdi Bahadia, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-371 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-369 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-711 du 5 septembre 2019, susvisés, visant Mme Laila El Hamdouni, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... décembre 2018 et n° 2019-711 du 5 septembre 2019, susvisés, visant Mme Laila El Hamdouni, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-369 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-374 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
13 décembre 2018 et n° 2019-725 du 5 septembre 2019, visant susvisés, M. Monsef El Mkhayar, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... 13 décembre 2018 et n° 2019-725 du 5 septembre 2019, visant susvisés, M. Monsef El Mkhayar, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-374 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-377 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-741 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Fadh Zian, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... février 2019 et n° 2019-741 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Fadh Zian, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2020-377 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’honneur du Palais ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ... Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
. 47.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société ... . 47.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique ... longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
contacter pour les visites : PACIFIC AGENCY Mlle Jessica Gout, 46, boulevard des Moulins, 98000 MONACO
Téléphone : 93.30.48.23.
Horaires de visite : Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 ... contacter pour les visites : PACIFIC AGENCY Mlle Jessica Gout, 46, boulevard des Moulins, 98000 MONACO
Téléphone : 93.30.48.23.
Horaires de visite : Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée.
personne visée aux articles 9 à 11 qui est en même temps un de ses ressortissants, les règles de compétence définies aux paragraphes 1.b et c de l'article 17 s'appliquent sans préjudice de ce qui est établi ... en même temps un de ses ressortissants, les règles de compétence définies aux paragraphes 1.b et c de l'article 17 s'appliquent sans préjudice de ce qui est établi aux articles 5 à 10 du Code de ... Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption, modifiée. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu l ... , modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
commerce,
- gestion immobilière, administration de biens immobiliers,
exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... commerce,
- gestion immobilière, administration de biens immobiliers,
exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... S.A.R.L. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
La Semaine en Principauté
,
Championnat de France de Basket Betclic Élite : Monaco - Cholet.
Le 9 mai, à 20 h,
Championnat de France de Basket Betclic Élite : Monaco - Le Mans.
Sporting Monte-Carlo
Du 26 avril au 6 mai,
« European ... 19 h,
Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia.
Le 9 mai, à 18 h 30,
Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice.
One Monte-Carlo
Du 3 au 5 ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023 ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai M. Kévin Nadin
Juin
Le 5 ... . Andrea Chicouras
Le 26 juin M. Nicolas Boisbouvier
La garde est assurée de 9 h à 18 h.
...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2010
’Estoril - 31, avenue Princesse Grace
15 janvier - 22 janvier
Pharmacie Bughin - 26, boulevard Princesse Charlotte
22 janvier - 29 janvier
Pharmacie du Rocher - 15, rue Comte Félix Gastaldi
29 janvier - 5 ... ’Estoril - 31, avenue Princesse Grace
15 janvier - 22 janvier
Pharmacie Bughin - 26, boulevard Princesse Charlotte
22 janvier - 29 janvier
Pharmacie du Rocher - 15, rue Comte Félix Gastaldi
29 janvier - 5 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Le 1er juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du Monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de Flamenco avec Philippe Loli et ...
Le 1er juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du Monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de Flamenco avec Philippe Loli et ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la ... international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
La Semaine en Principauté
Magitrolette ».
Le 1er août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert dans le cadre des Musicales - répertoire Andrews Sisters avec les Boogies Cherry.
Grimaldi Forum
Du 16 au 20 juillet,
Ateliers culturels pour les enfants ... 'Été Danse ! - 3 créations en hommage à Ingmar Bergman : « Thoughts on Bergman » de Alexander Ekman, « 4 Karin » de Johan Inger, « Memory » de Mats Ek & Ana Laguna, organisé par Le Monaco Dance Forum.
Les 26 ...