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Journal n°4958
du 13 octobre 1952
'une ()Moine, et qui, au surplus, présente l'une des deux caracterisiiques suivantes
a) un nom de fantaisie ›,
b) soit le nom commun, soit la dénomination sciontifl:po du médicament qui entre dans sa ...
Journal n°5978
du 21 avril 1972
JosefaVictoria SANCHEZ, épouse de M. René-Elie-Louis SA13ATIER, demeurant 33, Allées des Glycines, à Menton, suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 31 mars 1971, relativement au fonds de commerce de tous ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation
FONDATION ROBERT DENSMORE ;
Vu la délibération du 30 juin 2000 du Conseil d'Administration de ladite fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 novembre 2000 ;
Vu l ... dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation ...
Journal n°4669
du 10 avril 1947
22 mars 1947 sus-visé.'
ART. Z
i.e taux des retenues à opérer air de salaire du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco est fixé, pour l'année 1947, à six (6) pbut cent.
ART. 3. s
Le ...
Journal n°6854
du 3 février 1989
;
Vu l'arrêté ministériel no 81-333 du 7 juillet 1981, modifié, fixant le régime des substances, plantes et produits vénéneux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982, modifié, portant ...
Journal n°3162
du 22 octobre 1918
, notaire, sous peine de ne pouvoir critiquer le paiement effectué en dehors d'eux
Monaco, le 22 octobre 1918.
Pour extrait.:
Signé : E. LEONCINI.
SOCIÉTÉ ANONYME
DES
BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ...
Journal n°4600
du 13 décembre 1945
'échéance », « Fonds appartenant à des tiers » et « Fonds social », après réintégration, le cas échéant, de la som-
LOUIS.
N° 3.128
JOURNAL DE MONACO
me déduite du Fonds social à titre de « bénéfices distribués ...
Journal n°2277
du 25 février 1902
subtiles pour capturer le public. Il fut convenu que M. de Curel aurait pour lui l'approbation des lettrés et contre lui le suffrage de la foule. Le sort réservé à l'Invitée, à l'Amour brode, à la Figurante ...
Journal n°2071
du 22 mars 1898
, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
RÉDACTION ET ADMINISTRATION 22 — Rue de Lorraine — 22 INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres ...
Journal n°1810
du 11 avril 1893
Abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°1763
du 17 mai 1892
TRENTE-CINQUIÈME ANNÉE — N° 1763 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 17 Mai 1892
JOURNAL mE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ECE11110 ...
Journal n°1588
du 8 janvier 1889
TRENTE—DEUXIÈME ANNÉE — Ni) 1588 Bureaux: rue de Lorraine, 22 Mardi 8 Janvier 1889
JOURNAL
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
RÉDACTION ET ...
Journal n°1957
du 21 janvier 1896
.
Le soir, les illuminations éclairent la ville La place du Palais est belle à voir avec, pour fond de tableau, l'ornementation brillante de la caserne des Gardes et des maisons qui lui font pendant. Une ...
Journal n°6600
du 23 mars 1984
'assemblée générale .extraodinaire tenue le IO décembre 1983.
ART. 2.
Ces résolttions et modifications devront être publiées au « Journal de Monaco » après accomplissement des formalités prévues contre le troisième ...
Journal n°6744
du 26 décembre 1986
mars - Dimanche MARQUET
22 mars - Dimanche PER0171
29 mars - Dimanche CASAVECCHIA
INFORMATIONS
Remise des diplômes.de secourisme par S.A.S. le Prince Héréditaire Albert,
Président de la Croix ...
Journal n°4524
du 29 juin 1944
Fonctionnaires, Employés et Agents des SerVices Municipaux ;
Vu l'avis de vacance d'emploi publié au Journal de IVIoriaco du 27 avril f944;
Vu l'agrément de Son Excellence le Ministre d'Etat en date du 22_juin ...
Journal n°1903
du 22 janvier 1895
.
Les appareils Mac Dougall et Johnson paraissent fondés sur le principe des foyers à injection. Sans pouvoir conclure, bien entendu, à la supériorité de tel ou tel système, il nous a paru intéressant d ...
Journal n°2490
du 27 mars 1906
cérébrale. Ses obsèques auront lieu demain matin.
Dans ses audiences des 20 et 22 mars 1906, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Le Mével, Alexandre, né à Tréguier (Côtes ...
Journal n°6852
du 20 janvier 1989
Schsvartzenberg, Comtesse de Kleggau, Comtesse de Sulz, Princesse de Fürstenberg (p. 35).
Messe à la mémoire des Princes défunts (p. 35).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.333 du 22 décembre ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
exécutoire l’Accord sous forme d’échange de lettres
concernant la reconnaissance réciproque et l’échange des
permis de conduire nationaux entre la Principauté de
Monaco et le Royaume d’Espagne (p. 1043 ...
Journal n°0374
du 13 août 1865
occupés à niveler le sol au fond des ravins; là des maçons, campés sur des crêtes abruptes, consolident les rochers et jettent au haut d'escarpements qui semblent inaccessibles les fondations d ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
.
La circulation des piétons autres que ceux relevant le l'organisation du 63'", Rallye Automobile Monte-Carlo 1995, est interdite sur le Quai Albert 1"
- le srmcdi 21 janvier 1995 de 8 h 00 à 22 h 30 ...
Journal n°5740
du 29 septembre 1967
suppression, la dissimulation, l'altération ou la lacération totale ou partielle des affiches, opérée volontairement, entraînera contre le coupable l'application d'une peine d'emprisonnement de six jours à un ...
Journal n°6466
du 28 août 1981
, a vendu à l'Administration des Domaines, 22, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco-Ville, un fonds de commerce d'alimentation générale exploité dans l'immeuble « Le Bel Air », 64, boulevard du Jardin ...
Journal n°1866
du 8 mai 1894
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE - ALGÉRIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, G fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des i" et 16 ...
Journal n°5067
du 15 novembre 1954
du conseil d'administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les ...
Journal n°1014
du 4 décembre 1877
noms des vainqueurs, nous voulons seulement dire quelques mots sur les luttes du tir aux pigeons, et les qualités qui sont indispensables au tireur.
/Le tir demande beaucoup de sang-froid ;' il faut s ...
Journal n°1947
du 12 novembre 1895
suivant décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 12 octobre dernier, il Sera distribué, pour l'exercice 1894-95, un dividende de 15 francs par action.
Ce dividende sera payable contre le ...
Journal n°4500
du 13 janvier 1944
, avenue Lefebvre, a cédé à' M. Lonis-Abhondie RAMPOLD1, cuisinier, demeicant à' MonteCatto,17, boulevard des Moulins, 'sa part daris•le fonds de commerce de restaurant., dégustation de luxe, genre Prunier ...
Journal n°4967
du 15 décembre 1952
transactions mobilières et immobilières, d'ass.urances, de compagnies de navigation, de voyages et excursions par tous moyens, exploité no 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, sous le nom de « AGENCE ...
Journal n°0723
du 30 avril 1872
et y séjourna jusqu'à ce qu'il pût l'échanger contre le palais royal de Naples. Napoléon ler y fit exécuter des travaux considérables dans les dernières années de son règne; c'est là qu'il descendit au ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
libre consentie à la
«S.N.C. SICLI & Cie», ayant son siège «Le Castel»
9, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et concernant un
fonds de commerce de vente, vérification, entretien des
extincteurs ...
Journal n°2061
du 11 janvier 1898
fondé de pouvoir, si déjà ils ne l'ont fait, devant M. Cioco, syndic, à l'effet de lui remettre leurs titres accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes
par eux réclamées. Le Greffier en Chef ...
Journal n°0583
du 24 août 1869
ou des fonds bleu vert.
Deux débris de sarcophages de marbre blanc trou: vés sur le sol de Notre-Dame-de-Confession, nous ont fait regretter leur perte ; ils eussent été dignes de figurer dans la ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
gérance libre du fonds de commerce sis à Monaco, 20, rue Princesse Caroline dénommé « AU GATEAU DES ROIS ».
Monaco, le 29 juin 1989.
Le Greffier en Chef, L. VECCHIERINI
La réclamation est faite par ...
Journal n°1197
du 21 juin 1881
.
llosatteo, le 91 Juin 1SSO
• --••^^•
Les Fêtes Nationales des 19 et 20 Juin
On ne peut, nous (lisait hier soir un étranger qui habite souvent la Principauté, on ne peut parler de Monaco qu ...
Journal n°2916
du 3 février 1914
italien de Paris le 8 décembre 1835, est incontestablement le chef-d'oeuvre de Bellini.
L'action, assez peu claire, ce qui s'explique puisque
ses péripéties se déroulent au fond des épaisses forêts de l ...
Journal n°1834
du 26 septembre 1893
de Saint-Maur aura lieu également le 2 octobre.
La rentrée des pensionnaires est fixée au 3 octobre ; celle des demi-pensionnaires au 4 octobre.
Le Tribunal Supérieur a, dans son audience du 22 ...
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
juillet 1941 concernant le ration-
nement des farines et des semoules.;
Vu l'Arrêté Ministériel du ler juillet 1942 instituant une carte de grossesse ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1943 ...
Journal n°3136
du 23 avril 1918
-,Carlo-Palace avec son annexe et Alexandra ;
30 Location des fonds de commerce. MonteCarlo-Palace et annexe et Alexandra avec promesse de vente des dits fonds.
Ont le droit de prendre part à l'Assemblée Générale ...
Journal n°5039
du 3 mai 1954
).
Ordonnance Souveraine n° 958 du 27 avril 1954 étendant le bénéfice des dispositions relatives à la réparation des dommages de guerre aux ressortissants français (p. 328).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°1349
du 10 juin 1884
Visitation où s'étaient donnés les exercices de la retraite, à la Cathédrale pour le chant des Vêpres. Après le Magnificat, M. l'abbé Pavy, qui avait bien voulu l'ester pour cette imposante fête, a parlé une ...
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
• Listes des professeurs libres agréés par le Gouvernement ...
Journal n°1628
du 15 octobre 1889
des Ie. et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°6206
du 3 septembre 1976
inscriptions à partir du mercredi 22 septembre, de 17 heures à 19 h. 30.
A l'Académie de -Musique Prince Rainier III, le solfège (éducation musicale) est enseigné par les méthodes actives, avec des cours ...
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
un Consul général à exercer ses foncdoni dans la Principauté (p. 1150).
Ordonnance Souveraine n° 9.924 du 23 octobre 1990 reconduisant le mandat des membres du Conseil d'Administration de l ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie ...
Journal n°6393
du 4 avril 1980
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me Crovetto, le 4 février 1980, Madame Veuve René LECARON, demeurant 22, boulevard d ...
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Palais à Monaco, te six mai mit neuf tett cinquante.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État,
Midam.
?Mât 0141db» Igt Ordbitigoemi
Sdkit Pbtir trois 'ans, IMpeCteurs des
Écoles
Lundi 22 Mai 1950 JOURNAL DE ...
Journal n°7141
du 5 août 1994
29 juillet 1994 maintenant une institutrice en position de disponibilité (p. 887).
Arrêté Ministériel n° 94-338 du 2. 9 Juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études (p. 887 ...
Journal n°6912
du 16 mars 1990
condamnation à l'emprisonnement prononcée contre tout détenu.
Le Directeur des Services Judiciaires fait prendre les mesures utiles pour qu'il soit proçédé lorsqu'il y a lieu, au transfèrement des détenus ...
Journal n°3342
du 24 janvier 1922
Souverain et à S. A. S. le Prince Héréditaire à l'occasion de là nouvelle année.
PA RTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs de l'Exercice 1922.
Loi portant ...
Journal n°0721
du 16 avril 1872
contre-coup de tempêtes épouvantables qui ont sévi dans le Jutland.
« A Thisted, la neige a atteint une telle hauteur, qu'on a été obligé de creuser des tunnels pour la traverser. A certains endroits, là ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
-
Contre visite des cyclomoteurs, motocycles,
tricycles et quadricycles après réception à titre isolé 22,40 E
-
Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ...
Journal n°0659
du 7 février 1871
qu'il y a eu des luttes armées, il y a eu des capitulations. La plus célèbre, celle qui infligea le plus grand affront au vaincu, fut la capi-
tulation désignée dans l'histoire sous le nom de ...
Journal n°3666
du 5 avril 1928
si ce n'est une offense faite à l'honneur. C'est le sentiment, le culte de l'honneur qui fait le fond des chansons de geste.
M. Lot a étudié la manifestation de ce sentiment dans la Chanson de ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
-MonégaSques — Déclarations fiscales annuelles à souscrire avant le ler avril (p. 234),
Impôt sur les bénéfices des entreprises (p. 235). OFFICE DES ÉMISSIONS DE TIMBRES-POSTE.
Programme Philatélique 1965, Ire Emission 17 ...
Journal n°3471
du 15 juillet 1924
bien organisé de lutte contre la fièvre scarlatine, le nombre des cas n'a pas diminué ; seule la gravité de la maladie a été influencée, encore ce résultat n'est-il pas absolu.
Le Comité a décidé que ...