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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ». ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale.
UNIQUE
L'article 418 du code de procédure pénale, est modifié comme suit :
"Article 418. - La cour peut, sur l'appel du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ou en partie ... .
ARTICLE UNIQUE
L'article 418 du code de procédure pénale, est modifié comme suit :
"Article 418. - La cour peut, sur l'appel du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ... Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
» et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 » ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018, susvisée, est modifié comme ... » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 » ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018, susvisée, est modifié comme suit ... Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-164 du 19 janvier 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2021-164 du 19 janvier 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative ... Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-94 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2022-94 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Les ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III).
Les ... Consultation pour l'exploitation de distributeurs automatiques et de boutiques (Centre Hospitalier Princesse Grace et Centre Rainier III). ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-34 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Espace Léo Ferré.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent d'Entretien est vacant à l'Espace Léo Ferré.
L'échelle indiciaire afférente à ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent d'Entretien est vacant à l'Espace Léo Ferré.
L'échelle indiciaire afférente à la ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-34 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Espace Léo Ferré. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1380 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-1380 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1701 du 26 mai 2020 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-1701 du 26 mai 2020 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Avis de recrutement n° 2024-2 d'un Agent d'entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024-2 d'un Agent d'entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.591 du 5 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École du Parc. ...