Arrêté Municipal n° 2022-94 du 12 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-22 du 3 avril 2003 portant nomination d’un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-3592 du 30 novembre 2009 portant nomination d’un Major dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2013-2099 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Frédéric Delagneau, Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 2 février 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 janvier 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 janvier 2022.

Le Maire,

G. Marsan.