Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-3 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un avocat stagiaire.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;

Vu le procès-verbal établi le 15 décembre 2021 par le jury d’examen d’admission au stage ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Grégoire Gamerdinger est admis en qualité d’avocat-stagiaire à la Cour d’Appel.

Art. 2.

M. Grégoire Gamerdinger sera inscrit dans la troisième section du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze janvier deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

R. Gelli.