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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Convocation du Conseil Communal - Session Ordinaire
Séance Publique du 15 décembre 2007
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire
Séance publique du 3 avril 2007.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 4 mars 2007, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 4 mars 2007, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 20 février 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
0,55 € - 500e Anniversaire de l’Indépendance et de la Souveraineté de Monaco
0 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 20 février 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
0,55 € - 500e Anniversaire de l’Indépendance et de la Souveraineté de Monaco
0 ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une ... Par application des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société «La Parisienne», dont le siège social est à Paris (75017), 30, rue des Epinettes a présenté une ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 septembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
1,00 € - Centenaire de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
L’Office des ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 septembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
1,00 € - Centenaire de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
L’Office des ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 19 octobre 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
1,45 € - Centenaire de la Consecration de l’Eglise Saint ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 19 octobre 2012 à la mise en vente des timbres suivants :
1,45 € - Centenaire de la Consecration de l’Eglise Saint ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Appel à candidature. Animations estivales quai Albert 1er
sera exigée pour l’occupation de la voie publique.
Une attention particulière sera portée à l’esthétique et à l’originalité des attractions proposées.
Les candidats désireux de participer à ces ... sera exigée pour l’occupation de la voie publique.
Une attention particulière sera portée à l’esthétique et à l’originalité des attractions proposées.
Les candidats désireux de participer à ces ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Avis relatif aux concessions paraissant en état d’abandon au cimetière
Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l’entretien de concessions, à procéder le plus rapidement ... Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l’entretien de concessions, à procéder le plus rapidement ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 24 mars 2011 à la mise en vente des timbres suivants :
0,95 € - Concours International de Bouquets
1,75 € - Chelsea Flower Show
2,35 € - Le ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 24 mars 2011 à la mise en vente des timbres suivants :
0,95 € - Concours International de Bouquets
1,75 € - Chelsea Flower Show
2,35 € - Le ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Décision du 20 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Direction du Travail du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Constitution du dossier employeur»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...