icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire Séance publique du 3 avril 2007.

  • N° journal 7801
  • Date de publication 30/03/2007
  • Qualité 98.54%
  • N° de page 526
Le Conseil Communal issu du scrutin du 4 mars 2007, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance publique, session extraordinaire, le mardi 3 avril 2007, à 11 heures, à la Mairie, à l'effet d'élire le Maire et les Adjoints qui constitueront la nouvelle Municipalité.

Le déroulement de cette séance est le suivant :

1°) - Allocution d'ouverture du Doyen d'âge M. Robert POYET ;

2°) - Election du Maire et des Adjoints ;

3°) - Désignation des Conseillers Délégués et des Membres des Commissions ;

4°) - Vote sur la déclaration de gestion financière présentée par le Maire ;

5°) - Allocution de clôture de séance du Maire.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14