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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, environnement, réglementation, mise aux normes et examens techniques dans le domaine de la gestion maritime des navires», exploité sous l’enseigne «CASSIOPEA», 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Oppositions, s ... , environnement, réglementation, mise aux normes et examens techniques dans le domaine de la gestion maritime des navires», exploité sous l’enseigne «CASSIOPEA», 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Oppositions, s ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des ... médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Lors des soins ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SYCAMORE IT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros
Siège social : c/o Colibri S.A.R.L. - 2, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2011, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2011, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-300 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-489 du 23 mai 2018 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du Riviera Water Bike Challenge.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Circulaire n° 2015-13 du 19 octobre 2015 relative au Jeudi 19 novembre 2015 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de ... ’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au Journal de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-08 du 7 octobre 2016 relative au samedi 19 novembre 2016 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion et ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-484 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Bureau provisoire du Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’Assemblée de ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-182 du 27 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la Commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ... émis le 24 février 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d ...