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Arrêté Ministériel n° 2018-489 du 23 mai 2018 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du Riviera Water Bike Challenge.

  • N° journal 8384
  • Date de publication 01/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Pendant la période du samedi 16 juin à 12 h 00 au dimanche 17 juin 2018 à 19 h 00, le Solarium situé sur la face externe de la digue semi-flottante du port de la Condamine est fermé au public.

Art. 2.


Pendant la journée du dimanche 17 juin 2018 de 9 h 00 à 15 h 00, il est institué une zone interdite couvrant l'espace maritime entre la pointe de la digue semi-flottante à l'Est et la plage des pêcheurs à l'Ouest sur une bande de 300 mètres de large mesurée devant le Solarium.

Art. 3.


La zone définie à l'article 2 est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.

Art. 4.


Seules les embarcations participant à la manifestation nautique Riviera Water Bike Challenge sont autorisées à pénétrer et naviguer à l'intérieur de la zone définie à l'article 2.

Art. 5.


Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l'État.

Art. 6.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1