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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;
Du ... fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ;
Du samedi ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009
darse Nord du mardi 6 octobre 2009, à 00 h 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00.
Art. 2.
Du lundi 12 octobre 2009 à 8 h 00 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00 :
- L’interdiction de circuler et de ... darse Nord du mardi 6 octobre 2009, à 00 h 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00.
Art. 2.
Du lundi 12 octobre 2009 à 8 h 00 au lundi 19 octobre 2009 à 19 h 00 :
- L’interdiction de circuler et de ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-78 du 8 février 2008 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
janvier 2008 :
- personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,15 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,15 €
- veuves, femmes ... janvier 2008 :
- personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,15 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,15 €
- veuves, femmes ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-130 du 16 mars 2009 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
janvier 2009 :
-personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,44 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,44 €
-veuves, femmes ... janvier 2009 :
-personnes âgées de 17 ans au moins et 25 ans au plus
19,44 €
- personnes âgées de plus de 55 ans ne pouvant faire valoir un droit à pension de retraite
19,44 €
-veuves, femmes ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
tiers, sur la portion supérieure à 12.670 € et inférieure ou égale à 15.810 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 15.810 € et inférieure ou égale à 19.000 € ;
- de la totalité, sur la ... tiers, sur la portion supérieure à 12.670 € et inférieure ou égale à 15.810 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 15.810 € et inférieure ou égale à 19.000 € ;
- de la totalité, sur la ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
tiers, sur la portion supérieure à 13.080 € et inférieure ou égale à 16.320 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 16.320 € et inférieure ou égale à 19.610 € ;
- de la totalité, sur la ... tiers, sur la portion supérieure à 13.080 € et inférieure ou égale à 16.320 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 16.320 € et inférieure ou égale à 19.610 € ;
- de la totalité, sur la ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-585 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles
’arrêté ministériel n° 58-072 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles ;
Vu ... ’arrêté ministériel n° 58-072 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles ;
Vu ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté ... Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d’affaires, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
la loi n° 1.165 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ... la loi n° 1.165 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des versements des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI»
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi ... 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la ... .230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la ...