Arrêté Ministériel n° 2012-585 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58-072 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«La première catégorie comprend :
- les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à trois tonnes ;
- les remorques ou semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à trois tonnes ;
- les véhicules publics, tels que définis par l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, à l’exception des véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
- les véhicules de location dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à trois tonnes ;
- les véhicules de transport sanitaire ;
- les véhicules de transport en commun visés par l’arrêté ministériel n° 58-072 du 19 février 1958, susvisé ;
- les véhicules à usage d’auto-école ;
- les véhicules appartenant à l’Etat ou à la Commune ainsi qu’aux établissements publics.»
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58-072 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«La première catégorie comprend :
- les véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à trois tonnes ;
- les remorques ou semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à trois tonnes ;
- les véhicules publics, tels que définis par l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, à l’exception des véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
- les véhicules de location dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à trois tonnes ;
- les véhicules de transport sanitaire ;
- les véhicules de transport en commun visés par l’arrêté ministériel n° 58-072 du 19 février 1958, susvisé ;
- les véhicules à usage d’auto-école ;
- les véhicules appartenant à l’Etat ou à la Commune ainsi qu’aux établissements publics.»
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.