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Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 ... 22 ...
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.403 du 4 avril 1998 portant nominationd'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Armand ATALAINHA est nommé dans l'emploi d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 mars 1997.
Il ... 22 ... du 3 mars 1997.
Il est rangé au 1er échelon de son échelle de traitement à compter du 3 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
;
Vu Notre ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;
Vu Notre ordonnance n ... 22 ... Services Exceptionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier ... 22 ... , à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 18 et 24 juin 2013
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 juin ... 22 ... Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 17 juin ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 janvier 2007, enregistré, le nommé :
- S. P., né le 4 juin 1952 à Corigliano Calabro (Italie), de G. et de P. I., de nationalité ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 janvier 2007, enregistré, le nommé :
- S. P., né le 4 juin 1952 à Corigliano Calabro (Italie), de G. et de P. I., de nationalité ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, la nommée :
- L. C., divorcée P., née le 15 septembre 1938, à NANCY (54), de nationalité française, sans ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, la nommée :
- L. C., divorcée P., née le 15 septembre 1938, à NANCY (54), de nationalité française, sans ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mai 1999, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 31 décembre 1963 à KINSHASA (Zaïre), de nationalité zaïroise, sans domicile, ni ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mai 1999, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 31 décembre 1963 à KINSHASA (Zaïre), de nationalité zaïroise, sans domicile, ni ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juin 2003, enregistré, le nommé :
- V. R., né le 28 juin 1950 à Roanne (42), de nationalité française, sans domicile ni résidence ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juin 2003, enregistré, le nommé :
- V. R., né le 28 juin 1950 à Roanne (42), de nationalité française, sans domicile ni résidence ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 87-720 du 30 décembre 1987 autorisant Mme Marie-Françoise RAMOS à ... 22 ... -Françoise RAMOS.
Art. 2.
Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 87-720 du 30 décembre 1987 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.804 du 18 novembre 1998 accordant la Médaille d'Honneur.
;
Vu Notre ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;
Vu Notre ordonnance n ... 22 ... Exceptionnels ;
Vu Notre ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;
Vu Notre ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2006 ;
Notre Conseil ... 22 ... 'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2006 ;
Notre Conseil ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 juin 2007, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 30 janvier 1933, à SAINTE-CROIX (01) d'E. et de M. R., de nationalité française, sans ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 juin 2007, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 30 janvier 1933, à SAINTE-CROIX (01) d'E. et de M. R., de nationalité française, sans ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 avril 2000, enregistré, le nommé :
- BOURAS Emmanuel, né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN, de nationalité française ... 22 ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 avril 2000, enregistré, le nommé :
- BOURAS Emmanuel, né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN, de nationalité française ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 avril 2003, enregistré, la nommée :
- A. D. V. M., née le 21 juillet 1980 à Hollywood (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 avril 2003, enregistré, la nommée :
- A. D. V. M., née le 21 juillet 1980 à Hollywood (Etats-Unis), de nationalité américaine, sans ...