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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7512
  • Date de publication 14/09/2001
  • Qualité 91.86%
  • N° de page 1324
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, la nommée :

- L. C., divorcée P., née le 15 septembre 1938, à NANCY (54), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14