PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 avril 2000, enregistré, le nommé :
- BOURAS Emmanuel, né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 juin 2000, à 9 heures, sous les préventions de vols, dégradations volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325, 382 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- BOURAS Emmanuel, né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 juin 2000, à 9 heures, sous les préventions de vols, dégradations volontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 309, 325, 382 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.