Rechercher un journal, un article
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.671 du 27 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d ... magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ... Magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination
des membres du Conseil Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souverain n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire modifiée par l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.708 du 28 février 2003 portant nomination
d'un membre du Tribunal du Travail.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.928 du 8 mars 1999 portant nominations au Conseil de la Couronne
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.818 du 10 décembre 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre mil ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Albert ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.440 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Couronne.
’au 20 octobre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 'au 20 octobre 2024\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'Art Contemporain pour l'édition 2005.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... 'Art Contemporain pour l'édition 2005.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
, compositeur français ;
Ivan FEDELE, compositeur italien ;
Cristobal HALFFTER, compositeur espagnol ;
Marek JANOWSKI, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;
Arvo PÄRT ... , compositeur français ;
Ivan FEDELE, compositeur italien ;
Cristobal HALFFTER, compositeur espagnol ;
Marek JANOWSKI, Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;
Arvo PÄRT ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-123 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
membres suppléants
en qualité de représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
membres suppléants
en qualité de représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières
.
Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une ... .
Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une ...