Ordonnance Souveraine n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu Notre ordonnance n° 3.437 du 13 septembre 2011 modifiant Notre ordonnance n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une durée de cinq ans :



Jean-François Cullieyrier

Jacques-Henri David

Thierry Francq

Bruno Gizard

Jean-Pierre Michau

Jean-Pierre Pinatton
MM.
Marius Wetzel.

Art. 2.
M. Jacques-Henri David est désigné en qualité de Président.
M. Jean-François Cullieyrier est désigné en qualité de Vice-Président.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille douze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.