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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.043 du 5 novembre 2003 portant application
de règlements communautaires.
29/04/2003 p.9).
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ... 29/04/2003 p.9).
Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Opéra de Monte-Carlo
Les 17 (gala), 22 et 24 février 2012, à 20 h,
Le 19 février 2012 ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Opéra de Monte-Carlo
Les 17 (gala), 22 et 24 février 2012, à 20 h,
Le 19 février 2012 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
T.D.M. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2016, enregistré à Monaco le 9 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2016, enregistré à Monaco le 9 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
'article 11 ; cette sanction comporte la privation du droit de faire partie du conseil de l'Ordre et de la chambre supérieure de discipline à titre définitif ;
4) l'abrogation définitive de l ... secondent, le remplacent ou assurent le fonctionnement du cabinet dentaire.
Art. 9.
La cession d'un cabinet dentaire ne peut être réalisée qu'au bénéfice d'un chirurgien-dentiste autorisé à exercer son art à ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... compter du 1er octobre 2019 :
- pour les agents de l'État et de la Commune :
1°) enfants âgées de moins de 3 ans : 147,10 euros ;
2°) enfants âgés de 3 à 5 ans : 220,70 euros ;
3°) enfants âgés de 6 à 9 ans ... Arrêté Ministériel n° 2019-933 du 13 novembre 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
Sacré-Cœur de Montmartre ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 ... Sacré-Cœur de Montmartre ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 26 ... Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 avril 2021 enregistré, le nommé :
- N. M. A., né le 17 mai 1977 à Casablanca (Maroc), de T. et de Y. Z., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 avril 2021 enregistré, le nommé :
- NEDDAR Mohamed Amine, né le 17 mai 1977 à Casablanca (Maroc), de Thami et de YAKINE ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Olivier CROVETTO, tendant à ... 'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un ... Arrêté Municipal n° 2002-20 du 20 mars 2002 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.072 du 10 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman.
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 12 août 1981 à Cannes (France), de D. et de H. G., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- MECHAIN Jérôme, né le 12 août 1981 à Cannes (France), de Didier et de ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, le nommé :
- T. M., né le 9 mai 1990 à Chiassr (Russie), d'.A. et de M., de nationalité russe, livreur ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 juin 2018, enregistré, le nommé :
- TAMBIYEV Magomed, né le 9 mai 1990 à Chiassr (Russie), d'Amhed et de Masha, de ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
'ordonnance souveraine n° 1.295 du 11 avril 1956 concernant la vente des papiers timbrés et des formules hypothécaires, les articles 1 à 3 de la loi n° 920 du 27 décembre 1971 modifiant le format des papiers timbrés et de ... soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé par ordonnance souveraine.
CHAPITRE IV
CONTROLE, CONTENTIEUX, SANCTIONS
Section I
Contrôle
Art. 22.
Sont considérés comme non ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.397 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 9 ... la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... Ordonnance Souveraine n° 15.397 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.013 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques.
admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 ... Ordonnance Souveraine n° 15.013 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
,05
3
275
6 052,75
1 197,24
7 249,99
4
340
7 483,40
1 085,34
8 568,74
5
395
8 693,95
1 064,40
9 578,35
6
410
9 024,10
1 064,40
10 088,50
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ... ,05
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Rappel S.M.I.C. au 1er juillet ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3 ... type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
Article ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... juillet 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2019-5 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'au 31 juillet 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de ... juillet 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2019-6 du 10 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
application du taux d'évolution du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites,
- ou à défaut, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d'un taux de 3 % au coût d ... annexées au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°3248
du 8 mai 1920
honneur d'être rep chez lui, dans son home à Londres, à l'occasion du grand banquet ai nuel de l'Alpine Club, le 9 décembre dernier. C'est à cetTe occasion que j'ai pu apprécier au plus haut point la si ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Cirque de Monte-Carlo : Soirée de Gala avec remise des Prix.
Les 22 et 25 janvier, à 14 h 30 et à 20 h,
Les 23 et 24 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 14 h 30 et à 19 h,
44ème Festival International du ... Cirque de Monte-Carlo : Soirée de Gala avec remise des Prix.
Les 22 et 25 janvier, à 14 h 30 et à 20 h,
Les 23 et 24 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 14 h 30 et à 19 h,
44ème Festival International du ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé de transférer le siège de la liquidation du 27, boulevard d'Italie c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL au ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2024, il a été décidé de transférer le siège de la liquidation du 27, boulevard d'Italie c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL au ... BIGLARI GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège de liquidation : 27, boulevard d'Italie, c/o STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ... ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ... Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
social est à Paris 2e, 26, rue Louis Le Grand, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article ... COLLECTIVES", dont le siège social est à Paris 2e, 26, rue Louis Le Grand, à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre ...