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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-461 du 9 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne Prat ... Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne Prat ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant,
sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire
en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3929 du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3097 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
'arrêté municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) est abrogé à compter du 8 octobre 2018.
Art. 2.
Une ... 'arrêté municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) est abrogé à compter du 8 octobre 2018.
Art. 2.
Une ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3894 du 25 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3098 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
'arrêté municipal n° 2018-3098 du 19 juillet 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique) est abrogé à compter du 9 décembre 2018.
Art. 2.
Une ... 'arrêté municipal n° 2018-3098 du 19 juillet 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique) est abrogé à compter du 9 décembre 2018.
Art. 2.
Une ampliation ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-599 du 24 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'arrêté ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-566 du 19 octobre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de ... 'arrêté ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-566 du 19 octobre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-382 du 31 janvier 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l’arrêté municipal n ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l’arrêté municipal n ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0094 du 25 janvier 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l’arrêté municipal n ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;
Vu l’arrêté municipal n ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-433 du 3 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, en ... Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0794 du 1er mars 2010 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.043 du 19 mars 2008 portant nomination et titularisation d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.043 du 19 mars 2008 portant nomination et titularisation d’un Factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par M. Olivier CROVETTO, tendant à être placé ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par M. Olivier CROVETTO ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1179 du 3 avril 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Anthony ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Anthony ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour ... ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour ...
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Version 2018.11.07.14