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Arrêté Municipal n° 2018-3929 du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3097 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).

  • N° journal 8402
  • Date de publication 05/10/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) est abrogé à compter du 8 octobre 2018.

Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 septembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 27 septembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14