Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant, sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jerry Van Den Driessche en date du 12 septembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 précité, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jerry Van Den Driessche en date du 12 septembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 précité, maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.