Arrêté Ministériel n° 2002-599 du 24 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-566 du 19 octobre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sabine VALERI épouse FARRUGIA, en date du 8 juillet 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Sabine VALERI, épouse FARRUGIA, Agent d'exploitation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er mai 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.