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Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
qui seront données en application de l'article 9 de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, et notamment :
1° l'objectif de la ... 22 ... qui seront données en application de l'article 9 de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, et notamment :
1° l'objectif de la ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... 26 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2954 du 23 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
à l'article premier, lettre C.
Art. 4.
La liste prévue au chiffre 3 de l'article 5 de l'ordonnance n° 7.488 du 1er octobre 1982 des affections nécessitant un traitement prolongé et une ... 22 ... déplacement
3,5
B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour)
Le tarif minimum appliqué en secteur d'hospitalisation public à l'hôpital de Monaco.
C - Frais pharmaceutiques ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Crescendo.
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30,
Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à ... 22 ... 'Association Crescendo.
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30,
Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
2010 et n° 2013-643 du 26 décembre 2013 sont abrogés.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... 22 ... 2010 et n° 2013-643 du 26 décembre 2013 sont abrogés.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
'homme" PUF 1995, p.120.
La Principauté a aussi ratifié d'autres grandes conventions dont celle sur les droits de l'enfant (3). Elle examine la possibilité d'adhérer à l'Organisation Internationale du ... 22 ... 'homme" PUF 1995, p.120.
La Principauté a aussi ratifié d'autres grandes conventions dont celle sur les droits de l'enfant (3). Elle examine la possibilité d'adhérer à l'Organisation Internationale du ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ... 22 ... mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ... 22 ... règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-218 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10°.
Bilan orthoptique dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y ... 22 ... 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10°.
Bilan orthoptique dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Tchanelas.
le 29 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique de jazz.
le 31 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal.
LE SPORTING MONTE-CARLO
le 22 juillet, à 20 h 30 ... 22 ... Tchanelas.
le 29 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique de jazz.
le 31 juillet, à 19 h 30,
Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal.
LE SPORTING MONTE-CARLO
le 22 juillet, à 20 h 30 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
appels d’urgence (traitement mis en œuvre le 22/06/2012),
- Gestion des détenteurs d’armes à feu (traitement mis en œuvre le 28/03/2001, modifié le 22/06/2012),
- Gestion du réseau de télécommunications ... 22 ... appels d’urgence (traitement mis en œuvre le 22/06/2012),
- Gestion des détenteurs d’armes à feu (traitement mis en œuvre le 28/03/2001, modifié le 22/06/2012),
- Gestion du réseau de télécommunications ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(Mozart, Brahms ).
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 22, 23, 26, 28, 29, 31 décembre 1999,
et 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations par les ... 22 ... (Mozart, Brahms ).
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 22, 23, 26, 28, 29, 31 décembre 1999,
et 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations par les ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ... 22 ... juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... 26 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
La Semaine en Principauté
Marie-Nicole Lemieux, contralto (artiste en résidence). Au programme : De Sabata, Elgar et Saint-Saëns.
Le 26 septembre, à 18 h 30,
Thursday Live Session avec 90's Story.
Port de Monaco
Du 25 au 27 ... 22 ... -Nicole Lemieux, contralto (artiste en résidence). Au programme : De Sabata, Elgar et Saint-Saëns.
Le 26 septembre, à 18 h 30,
Thursday Live Session avec 90's Story.
Port de Monaco
Du 25 au 27 septembre, de 11 h à ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
'Etat prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :
1 - le Ministre d'Etat
2 - l'Archevêque
3 - le Président du Conseil National
4 - le Président du Conseil de la Couronne ... 22 ... 'Etat prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :
1 - le Ministre d'Etat
2 - l'Archevêque
3 - le Président du Conseil National
4 - le Président du Conseil de la Couronne ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
le 3 mai, à 18 h 30,
«Les curés en Occident du 13ème au 20ème siècle» par Nicole Lamaitre, professeur d’histoire des religions à Paris Sorbonne.
le 4 mai, à 20 h 30,
Les mardis du cinéma : «Le rayon ... 22 ... .
le 3 mai, à 18 h 30,
«Les curés en Occident du 13ème au 20ème siècle» par Nicole Lamaitre, professeur d’histoire des religions à Paris Sorbonne.
le 4 mai, à 20 h 30,
Les mardis du cinéma : «Le rayon ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l ... 22 ... .766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... 22 ... dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ». ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... 22 ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 22 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 ... 22 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ... 22 ... Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs
du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ... 22 ... du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... 22 ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-491 du 26 septembre 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
22 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-26 d'un Conducteur de travaux au
Service des Bâtiments Domaniaux
.
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d ... 22 ... .
Les candidats devront également faire parvenir, à la même adresse et dans un bref délai, un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d ...