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Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juin 2019.
Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 ...
Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE DIFFERENTIELLE DE LOYER
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2001 (avec date d'effet au 1er janvier 2002) est ainsi ... L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2001 (avec date d'effet au 1er janvier 2002) est ainsi ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Arrêté Ministériel n° 2002-307 du 10 mai 2002 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnitépour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ... Arrêté Municipal n° 2022-27 du 4 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑3918 du 15 octobre 2021 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs de ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs de l ... Arrêté Municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3224 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2020/2021.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l ... Arrêté Municipal n° 2019-3224 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3224 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs de l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3224 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs de l ... Arrêté Municipal n° 2020-2462 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-253 du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2002-253 du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création ... Arrêté Ministériel n° 2020-865 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-487 du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établiesou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2001-487 du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établiesou délivrées par ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le E-Prix pour l'année 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-392 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-392 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations ... Arrêté Municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le E-Prix pour l'année 2023. ...