Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juin 2019.
Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier est modifiée comme suit :
« ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2016-427
DU 5 JUILLET 2016 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX TAXIS
ET AUX TAXIS 100 % ÉLECTRIQUES À TITRE SAISONNIER
TARIFS FORFAITAIRES DES TAXIS ET AUX TAXIS 100 % ÉLECTRIQUES À TITRE SAISONNIER
| Forfait |
|---|---|
A – Véhicules à taximètre, dits « taxis 100% électriques à titre saisonnier » |
|
Courses intramuros (jour/nuit) sans attente | 15 € |
Supplément : |
|
• Attente (franchise de 3 minutes, jour et nuit) | 1€/minute |
• Colis moyen, type valise | Gratuit |
• Gros colis (malle/voiture d’enfant) | Gratuit |
• Animaux | Gratuit |
B – Véhicules à taximètre, dits « taxi » |
|
Courses intramuros (jour/nuit) sans attente et avec trafic normal | 15 € |
Courses extramuros (jour/nuit) |
|
Commune de Cap d’Ail | 25 € |
Commune de Beausoleil | 25 € |
Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune Village) | 25 € |
Commune d’Èze | 45 € |
Commune de la Turbie | 45 € |
Roquebrune-Cap-Martin | 45 € |
Roquebrune Village | 45 € |
Commune de Beaulieu | 55 € |
Commune de Menton | 55 € |
Commune de Peille | 55 € |
Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat | 65 € |
Commune de Villefranche sur Mer | 65 € |
Commune de Nice (hors aéroport) | 80 € |
Aéroport de Nice (par autoroute) | 90 € |
Commune de Vintimille | 90 € |
Commune de San Remo | 150 € |
Commune d’Antibes | 180 € |
Commune de Cannes | 180 € |
Autres destinations | Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course - Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire - Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 € |
Supplément : |
|
• transport de 4 personnes | Gratuit |
• transport de 5 à 8 personnes par taxi van | supplément de 50 % du tarif forfaitaire |
• Attente/Marche lente (franchise de 3 minutes, jour et nuit) | 60 €/heure |
• colis moyen, type valise | Gratuit |
• gros colis (malle/voiture d’enfant) | Gratuit |
• Animaux | Gratuit » |
... »
Le reste sans changement.