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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juin 2019.

  • N° journal 8442
  • Date de publication 12/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier est modifiée comme suit :

« ANNEXE À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2016-427

DU 5 JUILLET 2016 FIXANT LES TARIFS APPLICABLES AUX TAXIS

ET AUX TAXIS 100 % ÉLECTRIQUES À TITRE SAISONNIER

TARIFS FORFAITAIRES DES TAXIS ET AUX TAXIS 100 % ÉLECTRIQUES À TITRE SAISONNIER

 

Forfait

A – Véhicules à taximètre, dits « taxis 100% électriques à titre saisonnier »

 

Courses intramuros (jour/nuit) sans attente

15 €

Supplément :

 

• Attente (franchise de 3 minutes, jour et nuit)

1€/minute

• Colis moyen, type valise

Gratuit

• Gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

• Animaux

Gratuit

B – Véhicules à taximètre, dits « taxi »

 

Courses intramuros (jour/nuit) sans attente et avec trafic normal

15 €

Courses extramuros (jour/nuit)

 

Commune de Cap d’Ail

25 €

Commune de Beausoleil

25 €

Roquebrune (hors Cap-Martin et Roquebrune Village)

25 €

Commune d’Èze

45 €

Commune de la Turbie

45 €

Roquebrune-Cap-Martin

45 €

Roquebrune Village

45 €

Commune de Beaulieu

55 €

Commune de Menton

55 €

Commune de Peille

55 €

Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

65 €

Commune de Villefranche sur Mer

65 €

Commune de Nice (hors aéroport)

80 €

Aéroport de Nice (par autoroute)

90 €

Commune de Vintimille

90 €

Commune de San Remo

150 €

Commune d’Antibes

180 €

Commune de Cannes

180 €

Autres destinations

Forfait proposé par le taxi de manière ferme et définitive au préalable de la course

- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van supplément de 50 % du tarif forfaitaire

- Attente et Marche lente/Heure (dont 3 minutes gratuites jour et nuit / si la vitesse est inférieure à 5 km/heure) : 60 €

Supplément :

 

• transport de 4 personnes

Gratuit

• transport de 5 à 8 personnes par taxi van

supplément de 50 % du tarif forfaitaire

• Attente/Marche lente (franchise de 3 minutes, jour et nuit)

60 €/heure

• colis moyen, type valise

Gratuit

• gros colis (malle/voiture d’enfant)

Gratuit

• Animaux

Gratuit »

... »
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14