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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... . 35.
À l'article PSC 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, paragraphe 2, deuxième phrase, les mots « coupe-feu de degré 1/2 heure ou E 30-C, à ... Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2010, la gérance libre consentie à la “S.N.C. SICLI & Cie”, ayant son siège “Le Castel” 9, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et concernant un fonds ... pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2010, la gérance libre consentie à la “S.N.C. SICLI & Cie”, ayant son siège “Le Castel” 9, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et concernant un fonds ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2010, la gérance libre consentie à la “S.N.C. SICLI & Cie”, ayant son siège “Le Castel” 9, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et concernant un fonds ... pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2010, la gérance libre consentie à la “S.N.C. SICLI & Cie”, ayant son siège “Le Castel” 9, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et concernant un fonds ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions.
jusqu’à 22 heures minimum. Elles devront rester éclairées jusqu’à la fermeture du site au public.
Art. 3.
L’utilisation de cloches, klaxons, sifflets, sirènes, de matériel de sonorisation, micro ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 ... Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°3803
du 23 octobre 1930
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La session d'Octobre de;la Chambre Consultative s'ouvrira- le jeudi. 3Q,du _même mois,' a' 16 heures, au Siège de çette Assemblée, boulevard Albert I", à la Condamine.
A iii ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Korczak en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Antonia Korczak, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de ... Korczak en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Antonia Korczak, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-484 du 9 août 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
La Semaine en Principauté
Wiene, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Du 19 au 22 juillet, à 20 h,
Représentations chorégraphiques de Sidi Larbi Cherkaoui et Jeroen Verbruggen ... septembre, (tous les jours), de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels ... Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau de l'Ordre des Pharmaciens
(au 1er juillet 2002)
.12.1996
39
MEDECIN Blandine
Pharmacie Médecin, 19, boulevard Albert 1er
29.12.1996
40
MONDOLINI Charles
Pharmacie de la Madone, 4, boulevard des Moulins
22.04.1998
41
LAM VAN MY Thanh
Pharmacie du ... .12.1996
39
MEDECIN Blandine
Pharmacie Médecin, 19, boulevard Albert 1er
29.12.1996
40
MONDOLINI Charles
Pharmacie de la Madone, 4, boulevard des Moulins
22.04.1998
41
LAM VAN MY Thanh
Pharmacie du ...
Journal n°0006
du 4 juillet 1858
21 » Beau
23 5 21 5 beau
5 24 n 22 5 beau
Je ne sais quel reste de cette virginité primitive du sol se sent partout à côté de la végétation moderne, dans ce pays pittoresque. Le jeune et le ...
Journal n°0597
du 30 novembre 1869
. à l'Agence !lavas. rue J.-J. Rousseau. 3, et chez M. st-Hilaire. éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs. rue da f. Poissonnière. IO' L Nice. LIBRAIIIIK ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°2299
du 29 juillet 1902
, ital., c, Vassallo,
Etude de Me Charles TOBON, huissier à Monaco
30, du Milieu, 30
lente volontaire pour cause de lin de bail
Le vendredi premier août 1902, à 9 heures du matin et jours suivants ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
périodes suivantes :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte ... :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte ... Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
), par séance
9
AMO
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
9
9
AMO
Rééducation ... de la communication et du langage oral, par séance :
- Pour un patient de 3 à 6 ans inclus
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:62.15pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-701 du 1er août 2019 portant agrément de l'association dénommée « Yoseikan - Training Defense Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 9 octobre 2019 à l'association dénommée « Yoseikan ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 9 octobre 2019 à l'association dénommée « Yoseikan ... Arrêté Ministériel n° 2019-701 du 1er août 2019 portant agrément de l'association dénommée « Yoseikan - Training Defense Monaco ». ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
et signée par au moins deux personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et ayant leur domicile à Monaco.
Les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième ... moins deux personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et ayant leur domicile à Monaco.
Les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa de l'article 7 ... Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée. ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
. Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez ... . Né à Sfax (Tunisie), le 4 juin 1966.
2) Mohamed Amine AKLI (alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.
3) Mehrez ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 9 juin 2023.
... éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 3, rue de la Source.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 9 juin 2023.
...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
10 h à 20 h.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 24 juin au 15 août, de 17 h à 1 h,
Monaco Kart Indoor (piste de ... 10 h à 20 h.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 24 juin au 15 août, de 17 h à 1 h,
Monaco Kart Indoor (piste de ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Renseignements divers : Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager, gel des avoirs)
Inscrit en application du paragraphe 22, point a), de la résolution 1970 ... : Inscrit en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (interdiction de voyager, gel des avoirs)
Inscrit en application du paragraphe 22, point a), de la résolution 1970 (2011), du paragraphe ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d’incompétence doit être écarté ;
3. Considérant, en deuxième lieu, que la décision du Ministre d’État vise un appartement situé XXX à ... , le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'incompétence doit être écarté ;
3\. Considérant, en deuxième lieu, que la décision du Ministre d'État vise un appartement situé XXX à ... TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom ... .1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom ...
Journal n°2602
du 19 mai 1908
générale extraordinaire le 25 Mai 1908, à, 3 heures de l'après-midi, au siège social de la Société, à Monaco. Princi-
pauté. Ordre du Jour :
Modification aux articles 56 et 62 des Statuts.
LE CONSEIL D ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ... du Tribunal Suprême, en application de l'article 22 de l'Ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963, a invité S.E. M. le Ministre d'État à produire tous documents établissant la réalité des faits de ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019 ...
Journal n°4244
du 23 février 1939
. C. A., pendant (ie la fanfare exécutait l'Hymne Moitégasque.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N. 2.262 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...